Conditions générales de vente

Mentions légales

Sarazin et Sandles – LABO VOLUPTAS – Siret 534 904 396 00015
14 CITE DUPETIT THOUARS 75003 PARIS FRANCE
Contact : sarazin,sandles@gmail,com
Copyright photos: Labo Voluptas

Conditions Générales de Ventes

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise : « Sarazin et Sandles » dont le siège social est situé au 14 Cité Dupetit Thouars75003 Paris – N° de Siret : 534 904 396 00015 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Conception, fabrication et vente de mobilier, agencements et études techniques. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Sarazin et Sandles » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’adhésion aux conditions générales de ventes implique la renonciation par l’acheteur à ses propres conditions générales.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise « Sarazin et Sandles » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Remises, rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise « Bertrand LACOURT – Monoxyle » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : soit par chèque ; soit par virement (frais d’émission à la charge de l’acheteur) Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la commande, le solde devant être réglé à la livraison.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées. L’entreprise « Sarazin et Sandles » appliquera une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et est exigible de plein droit sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société l’entreprise « Sarazin et Sandles »

Clause n° 8 : Réserve de propriété
L’entreprise « Sarazin et Sandles » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « Sarazin et Sandles » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée, soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur ni à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur devient responsable de la marchandise dès leur remise matérielle et s’engage donc à souscrire dès la signature du présent document un contrat d’assurance garantissant la perte ou le vol. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Retour de marchandise
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de huit jours pour signaler la non-conformité par rapport à la commande. Les partis conviendront le cas échéant des modalités de retour et d’échange s’il y à lieu. En tout état de cause les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise « Sarazin et Sandles » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.